Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre la société Atelier Mickaël Amant (ci-après le Marchand) et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le Client) sur le site https://arbredepluie.com
1. Acceptation des CGV
En utilisant le site ou en passant commande, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV ainsi que la Politique de Confidentialité. Avant de confirmer sa commande, le Client doit cocher la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité”.
2. Autonomie des clauses
Si une clause des CGV devait être annulée, les autres clauses resteraient valables et applicables.
3. Modification des CGV
Le Marchand se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV prennent effet dès leur publication sur le site et s’appliquent à toutes les commandes passées après cette date.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (logos, textes, photos, vidéos, design, fiches produits, images d’arbres de pluie et de bâtons de pluie) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’Atelier Mickaël Amant.
5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La plupart des bâtons de pluie artisanaux étant fabriqués sur commande, un délai de production spécifique est indiqué sur chaque fiche produit. La description des produits est donnée à titre informatif et n’a pas de valeur contractuelle.
6. Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers s’ajoutent au prix total et sont précisés lors de la commande. Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, le Marchand se réserve le droit de rectifier et d’en informer le Client, qui pourra accepter le nouveau prix ou annuler sa commande.
7. Livraison et délais
Sous réserve de disponibilité, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande.
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Traitement des commandes : 2 jours ouvrés
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Livraison France métropolitaine : 48h à 72h
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Livraison Europe : 5 à 7 jours
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Livraison internationale : plus de 10 jours en moyenne.
Pour toute commande supérieure à 400 € TTC, livrée en France métropolitaine, les frais de port sont offerts.
En cas de problème à la livraison (colis endommagé, produit cassé, instrument désaccordé), le Client doit indiquer des réserves manuscrites sur le bon de livraison et confirmer par courrier recommandé sous 48h.
8. Modalités de paiement
Les paiements sont possibles par :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via un système sécurisé SSL
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Virement bancaire (coordonnées envoyées après commande)
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Chèque (France uniquement) à l’ordre de : Atelier Mickaël Amant – Arbre de Pluie, 17 rue Thérèse, 34090 Montpellier
Le paiement complet conditionne la livraison.
9. Formation du contrat
Le contrat de vente est formé lorsque le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande. Le Client garantit être majeur (18 ans minimum) et capable juridiquement de contracter.
10. Refus de commande
Le Marchand se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
11. Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété de l’Atelier Mickaël Amant jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison au Client.
12. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
13. Vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’Atelier est responsable des défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
14. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.
15. Exercice du droit de rétractation
Le Client doit informer le Marchand par écrit de sa décision (e-mail ou courrier). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 15 jours après réception et contrôle du produit retourné.
16. Force majeure
Le Marchand ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure (grèves, inondations, incendies, pannes réseau, piratage informatique, etc.).
17. Service client
Pour toute question, le Client peut contacter : contact@arbredepluie.com
18. Médiation et règlement amiable
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Au niveau européen, la Commission met à disposition une plateforme en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier (France).
20. Données personnelles et cookies
Les données collectées via le site arbredepluie.com sont utilisées pour le traitement des commandes et la personnalisation de l’expérience client (newsletters, offres personnalisées). Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (via contact@arbredepluie.com). Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de suivi statistique.